Vorilhon, la Cour de cassation ****te l'estocade...

Dans l'affaire m'opposant à Claude Vorilhon, la cour de cassation a jugé
son pourvoi irrecevable contre la décision de la 11 e chambre de la Cour
d'appel de Paris en date du 8/11/2006, le condamnant au passage à verser à
M6 ( Nicolas Bellet de Tavernost) qui avait constitué avocat devant la
Cour, la somme de deux milles Euros supplémentaire. Pour ma part les frais
étaient couverts par l'aide juridictionnelle.

C'est donc l'épilogue d'une affaire qui a débuté en 2002. Dès le début de
l'affaire j'avais prédit qu'il serait débouté parce que les faits qu'il
prétendait poursuivre était prescrit depuis plus d'un an à la date de
l'instance. Tant la XVII e chambre du du TGI de Paris que la 11 e chambre
de la cour d'appel de Paris ont confirmé mon analyse :

http://polemique-sectes.org/XVII-civil.pdf
http://polemique-sectes.org/11ecivilappel-paris.pdf

Je n'ai pas encore en main la décision de la cour de cassation mais il
faut
souligner qu'en l'espèce, la cour n'a pas jugé bon d'examiner le pourvoi
au
fond ce qui indique qu'elle estimait qu'il n'existait aucun motif sérieux
à
l'appui de celui-ci. 

Ce qui ne m'étonne pas vue que j'ai eu accès aux écritures de mon
adversaire. Elles étaient rédigées de façon particulièrement laxiste et
son avocat ne semblait même pas croire à la cause qu'il prétendait
défendre.
 
Il ne lui reste plus que la CEDH mais là aussi il se fera débouter en
quatrième vitesse, je me ferai d'ailleurs un plaisir d'aider
l'administration à cette fin.
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xmd@[EMAIL PROTECTED]
 13/05/2008 17:13:33