level-status@[EMAIL PROTECTED]
a écrit :
Est-ce vrai, ce que raconte Thom le raéloïde, Vorilhonien vorilhonant ?
(Suivi fss)
> http://www.coordiap.com:80/press1364-sectes-fenech.htm
>
> Communiqué de Presse CAP Liberté de Conscience
> Une nouvelle mission pour "l'ex-député"
> 17/04/08
>
> Le parisien du 15 avril 2008 nous apprend que l’ex-député Georges
> Fenech va se voir confier par le Premier ministre une mission d’étude
> sur les sectes. M Fenech déclare qu’ « il s’agit de voir comment les
> différents tribunaux appliquent les textes au niveau des dérives
> sectaires. »
>
> L’ex-député dont le conseil constitutionnel a annulé l’élection
> s’était plaint dans le journal l’Express de cette décision : « Je suis
> victime d'une loi absurde appliquée avec une rigueur implacable par le
> Conseil constitutionnel »
>
> La tolérance zéro est-elle à sens unique pour l’ancien député ?
>
> Rappelons aussi qu’au mois d’avril 2007 le juge Couroye a signé une
> ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de 42
> personnes, dont l’ex-député Georges Fenech, dans l’affaire des ventes
> d’armes à l’Angola.
>
> Comment le Premier ministre peut-il confier une mission au sein de
> l’institution judicaire à une personne qui est sous une ordonnance de
> renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris et qui se dit victime
> quand le conseil constitutionnel applique la loi sur le financement
> des campagnes.
>
> Il est à signaler qu’en 2006, lors de la commission d’enquête, Mme
> Sancy du Bureau des affaires judiciaires de la législation, directeur
> de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la Justice,
> déclarait : « Il y a trois ans, nous avons réalisé, auprès des juges
> des enfants, une enquête de manière à pouvoir, nous aussi, cerner un
> peu statistiquement ce que pouvait représenter la problématique
> "sectaire" dans le travail des magistrats et des éducateurs et nous
> nous sommes aperçu qu’elle était très marginale par rap****t à
> l’ensemble des autres problèmes »
>
> Les déclarations de Mme Sancy, représentante du ministère de la
> Justice, ne montrent pas un problème d’application des textes mais
> plutôt que les « sectes » sont un « non-problème ».
>
> M Fenech offre un paradoxe qui touche à un fondement de notre
> république c’est-à-dire la séparation des pouvoirs. Un ex-juge devenu
> ex-député se voit confier une mission par l’exécutif pour enquêter sur
> la justice alors qu’il est lui-même impliqué dans une affaire
> judiciaire et condamné par le conseil constitutionnel.
>
> Notre pays qui se veut cartésien perdrait-il sont bon sens dès qu’il
> s’agit des nouvelles religions ?
--
G2N
Qui veut vivre en paix doit être sourd, aveugle et muet.
(Proverbe Turc)
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