(extrait du rap****t 2007 de la MIVILUDES):
à prendre sur le site www.miviludes.gouv.fr
PS:
même au bout d'une trentaine de pages lues seulement, je pense pouvoir
dire
que c'est le meilleur des rap****ts annuels qu'ait produit la mission
interministérielle "antisectes" ]
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1 - La notion de contrainte psychologique.
Le jugement du 12 mars 2001 du tribunal de grande instance de
SaintÉtienne,
condamnant plusieurs membres d'un mouvement pour des faits de
corruption de mineurs, fait état de « l'existence d'un véritable climat
d'obsession
***uelle au sein du mouvement, [.] d'un problème de ***ualité ambiante ».
Ainsi, un
père membre du mouvement, reconnaissait avoir interdit à sa fille âgée de
15
ans, de participer au stage d'éveil du mois d'août 1997, craignant d'avoir
à
autoriser certains membres du mouvement à proposer à celle-ci des
relations
***uelles.
Les juges ont décrit de façon détaillée les moyens mis en place pour
exercer une contrainte, une emprise psychologique sur les membres du
groupe,
parents et enfants, pour les amener à des pratiques illégales. Ils ont
constaté
notamment que « les membres majeurs comme mineurs du mouvement, devaient
répéter
de façon incantatoire, l'obligation qui leur était faite d'attendre l'âge
de
15 ans pour
entretenir des relations ***uelles complètes ; que la nécessité du rappel
constant de cette
référence légale, qui se faisait aux dires de Monsieur H. "chaque jour de
stage", témoigne
également de la réalité, au sein du mouvement, d'une incitation permanente
des mineurs
à la réalisation exacerbée de leurs pulsions ***uelles ; que de telles
incitations auxquelles
les mineurs se soumettaient dans le cadre plus général de leur adhésion
aux
principes
prônés par le mouvement, caractérisent les faits de corruption au sens de
l'article
227-22
du code pénal. »
Le jugement insistait sur l'initiation ***uelle méthodique sous les
encouragements de membres du mouvement. Il constatait que des
attouchements
ou des relations ***uelles de jeunes adolescentes était conditionnés par
leur appartenance au mouvement raëlien, et en suscitant chez elles le
désir
impulsif de réaliser des expériences ***uelles multiples avec des membres
du
mouvement.
La Cour d'appel de Lyon, dans un arrêt rendu le 24 janvier 2002, a
aggravé cette condamnation aux motifs « que les faits commis par les
prévenus déclarés
coupables présentent une gravité insuffisamment prise en compte par le
tribunal ;
que prenant prétexte d'activités religieuses, les intéressés ont utilisé
leur appartenance au
mouvement raëlien pour corrompre systématiquement de jeunes adolescentes
introduites
dans le groupe en raison de l'aveuglement de leurs parents ; que la
débauche
des mineures
savamment mise en oeuvre avait pour objet de les faire consentir à des
relations ***uelles
dès leur quinze ans accomplis ; que les quatre prévenus ont pris, chacun
en
ce qui les
concerne, une part active à cette opération concertée de corruption et ont
ensuite bénéficié
des faveurs ***uelles accordées par les jeunes mineures préalablement
dévoyées ; que les
prévenus ne peuvent soutenir qu'ils seraient victimes d'intolérance à
l'égard
des adeptes
d'une religion minoritaire dès lors que leurs agissements sont
manifestement
contraires à
la loi pénale ; que les suivre dans leurs prétentions reviendrait à
justifier les com****tements
les plus blâmables que leurs auteurs rattacheraient à une pratique
religieuse quelconque ;
que les prévenus ne peuvent davantage se prévaloir de la liberté des
moeurs
actuelles, la
loi et la morale ayant des champs d'application distincts, les atteintes à
la liberté ou à la
dignité des personnes restant évidemment réprimées ».
La contrainte psychologique telle que décrite en l'espèce s'apparente à
la mise en état de sujétion de l'article 223-15-2 du code pénal.
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