Demain notre prophète bien aimé va se prendre une nouvelle claque devant la
Cour de Cassation.
Une audience sur la recevabilité de son pourvoie est à l'ordre du jour.
Selon mes informations cela signifie simplement que la Cour de cassation
ne considère pas qu'il y ait de motif sérieux de cassation dans le cadre
du
litige qui nous oppose ( Affaire Chevaleyre, M6, Martin-Dupont /Claude
Vorilhon).
En résumé Vorilhon a été débouté de sa plainte par les tribunaux du
premeir
et second degré sur la base de la prescription de l'action. J'ai en effet
pu établir que les vidéos - objets supposés du litiges
http://www.zelohim.org/Z/Zelohim6.htm
) étaient déjà en ligne plus d'un an
et demi avant la date de l'assignation déposée par Vorilhon contre mon
site
web et que par conséquent son action n'était pas recevable au regard de la
loi de 1881 sur la liberté de la presse qui énonce que les faits sont
prescrit à compter de trois mois de la date de publication.
Outre le fait que la Cour d'Appel a suivi mon analyse en concluant qu'une
simple opération technique (changement de format des vidéois) n'était pas
assimilable à un acte de nouvel publication susceptible d'ouvrir à un
nouveau délais de prescription de trois mois, elle a aussi considéré que
Claude Vorilhon n'ap****tait pas la preuve de la matérialité du fait - il a
omis de joindre les vidéos - ou une copie certifié d'icelles à l'appui de
son action).
Quant aux arguments du pourvoi de Vorilhon il oscille entre la confusion
et
le contresens, le travail de ses avocats semble avoir été fait de façon
expéditive pour ne pas dire bâclée, avec pour résultat que la cour semble
estimer qu'il ne mérite même pas d'être examiné au fond. Le délibéré
devrait être rendu d'ici 4 à 5 semaines mais le résultat ne fait d'hors et
déjà aucun doute, il sera débouté
Pour autant si maintenant l'affaire sera close sur le plan national un
nouveau chapitre dont je pressent déjà la conclusion s'ouvre devant la
CEDH.
En effet Vorilhon n'est allé en cassation que pour pouvoir saisir la
juridiction européenne. Il ne me reste plus qu'à me renseigner plus avant
sur la possibilité d'être entendu à titre d'information par les juges de
la
Cour Européenne.
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xmd@[EMAIL PROTECTED]
25/03/2008 16:55:24
